En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance

Historique

• Blessures involontaires : faute de la victime, responsabilité du gérant et de sa société
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La responsabilité pénale du chef d’entreprise et de sa société est engagée dè...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire et par une condamnation à une indemnité - DALLOZ Actualité
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La prestation compensatoire comme les intérêts qu’elle produit sont dus à com...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Amiante : prise en charge par le bailleur des travaux de réhabilitation de l’immeuble loué - Legalnews
  Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Dalloz Actualités
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
   Les faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stér...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Décès du père avant la naissance : indemnisation du préjudice moral de l’enfant conçu
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le préjudice moral de l’enfant résultant des souffrances de l’absence définit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Victime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...
  Source : www.lextenso.fr
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...
  Source : www.service-public.fr
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