Prestation de compensation du handicap : adoption au Sénat

Historique

• Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Prestation de compensation du handicap : adoption au Sénat
  Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La proposition de loi portée par le sénateur Alain Milon visant notamment à s...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
  Lire la suite
• Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Précisions sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Dans le prolongement de l’arrêt du 11 septembre étendant la réparation du pré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Echec de la vente d’un appartement en raison des nuisances du voisin
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Lorsqu’un compromis de vente a lieu, il appartient à l’ancien propriétaire de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation apporte des précisions relatives aux conditions d’imputa...
  Lire la suite
• Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’un ayant droit ? - Santé publique | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Légataires et héritiers d’une victime décédée ne sont pas les seuls à avoir d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite