Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• PMA : la cour d’appel ordonne l’adoption plénière pour l’épouse de la mère
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  (NPU) Droit de la famille
  Lorsque l’épouse de la mère biologique ne figure pas sur l’acte de naissance...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Conséquences de la nullité du mandat du syndic sur les procédures introduites antérieurement
  Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018
  Droit immobilier
  Copropriété et ensembles immobiliers | Procédure civile et voies d'exécution...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Amiante : prise en charge par le bailleur des travaux de réhabilitation de l’immeuble loué - Legalnews
  Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...
  Source : www.efl.fr
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• Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Dalloz Actualités
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
   Les faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stér...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
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• PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Tous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...
  Source : www.lemonde.fr
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