Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes

Historique

• Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les médecins et les dentistes peuvent désormais faire leur publicité
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial
  Les dispositions réglementaires qui interdisent de manière générale et absolu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les contrats de capitalisation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être déf...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La réforme du divorce reportée à septembre 2020
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
  Source : www.efl.fr
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• Les règles du prêt familial
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...
  Source : www.lerevenu.com
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• Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...
  Source : www.planet.fr
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• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un gérant de société n'est pas nécessairement une caution avertie
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial
  Doit être censuré l'arrêt qui rejette la demande de dommages-intérêts de la c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
  Source : www.compta-online.com
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