Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial

Historique

• Accident de la circulation : indemnisation en cas de dommage aggravé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Faute de distinction au sein de l’article L. 211-9 du code des assurances, l’...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Notre société d’avocats vous assiste dans les procédures d’accidents du travail. N’hésitez pas à nous contacter.
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
  Source : www.quechoisir.org
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• Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une société civile fait l'acquisition d'un domaine en partie classé aux monum...
  Source : www.efl.fr
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• Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Notre société LRP avocats vous conseille et vous assiste si vous avez été victime d’un accident de la circulation.
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’implication d’un tracteur dans la survenance d’un accident est établie dès...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...
  Source : www.lextenso.fr
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• Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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