Risque collectif en médecine d’urgence
Publié le :
07/11/2017
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Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frUne fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après une chute due à l'absence d'immobilisation. Quelle responsabilité pour les différents professionnels impliqués et pour l'établissement... Lire la suite
Historique
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Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens : dépôt à l’AN via Legal News
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger et i...Source : www.lemondedudroit.fr
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Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le cadre d'un accident du travail : dépôt à l’AN
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à étendre le bé...Source : juridiconline.com
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Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue précis...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Risque collectif en médecine d’urgence
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...Source : www.service-public.fr
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Mediator : l’Etat condamné à indemniser une plaignante
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreC’est une première. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Pa...Source : www.lemonde.fr
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CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeInterrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...Source : www.gazettedupalais.com
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Les patients reprochent de plus en plus d'erreurs à leurs médecins - France Inter
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes patients déposent de plus en plus de plaintes contre les médecins. Le rap...Source : www.franceinter.fr
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Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreRetrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr