Redéfinition de l’infection nosocomiale par le Conseil d’État - Dalloz actu
Publié le :
29/03/2018
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La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être écartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre origine que la prise en charge du patient... Lire la suite
Historique
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Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDes entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Les parents d’une victime, déjà indemnisés de leurs préjudices par l’assureur d’un véhicule ne peuvent plus solliciter d’une autre partie l’indemnisation de ces mêmes préjudices
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéFrance, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2018, 17-11628 LA COU...Source : juricaf.org
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Aucune carence fautive de l’Etat en cas de faute grave délibérée de l’employeur envers ses salariés exposés à l’amiante
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’employeur n'ayant pas pris de mesures de protection de ses salariés exposés...Source : www.lemondedudroit.fr
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Copropriété : répartition du coût de travaux collectifs portant sur des parties privatives
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéLes modalités de répartition du coût des travaux sur les parties communes pré...Source : www.efl.fr
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Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...Source : rmc.bfmtv.com
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Copropriété : une erreur matérielle dans l’état descriptif de division peut être rectifiée - EFL
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit immobilierLe juge a le pouvoir de statuer sur une demande en rectification d’erreur mat...Source : www.efl.fr
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : indifférence de l’absence de preuve de l’examen somatique
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa simple défaillance dans l’administration de la preuve de la réalisation de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Redéfinition de l’infection nosocomiale par le Conseil d’État - Dalloz actu
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...Source : www.lesechos.fr