Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord

Historique

• Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Si le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voie...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF Exercice Professionnel
  Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Quels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut êtr...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'eur...
  Source : www.leparisien.fr
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• Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Pendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le tribunal a rendu son délibéré le 20 juillet. L. D., la conductrice de 36 a...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion | Institut national de la consommation
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous n’avez pu embarquer dans l’avion faute de place disponible. La compagnie...
  Source : www.conso.net
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• Action de groupe santé | Institut national de la consommation
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le schéma de l'action de groupe santé...
  Source : www.conso.net
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• Haute Autorité de Santé - Prélèvement au bloc – Solutions pour éviter les dysfonctionnements
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La HAS publie un document « Points clés et solutions pour la sécurité des pat...
  Source : webzine.has-sante.fr
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• Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Piétons vs automobilistes : le rude face-à-face | Le Point
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Si un piéton a longtemps été « un automobiliste qui a trouvé une place », les...
  Source : www.lepoint.fr
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