Précisions sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le :
03/10/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frDans le prolongement de l’arrêt du 11 septembre étendant la réparation du préjudice d’anxiété à d’autres substances nocives que l’amiante, plusieurs décisions du même jour viennent préciser les modalités et les contours de l’indemnisation des victimes... Lire la suite
Historique
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Précisions sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans le prolongement de l’arrêt du 11 septembre étendant la réparation du pré...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAu cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr
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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationDes époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...Source : www.efl.fr
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Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...Source : www.lerevenu.com
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitationAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019(NPU) Droit de la familleLe montant de l’indemnité d’occupation due par l'ex-époux coïndivisaire peut...Source : www.lemondedudroit.fr