Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM
Publié le :
08/07/2019
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2019
La Cour de cassation apporte des précisions relatives aux conditions d’imputabilité et d’anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM, en présence de lésions subies à l’occasion d’un accouchement...
Historique
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Petites copropriétés : ce que propose le GRECCO
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéAprès avoir proposé une refonte globale du statut de la copropriété des immeu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéParticipation des copropriétaires aux assemblées générales par des moyens de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Baux commerciauxIl résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole
Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’assistance familiale bénévole dans l’exercice de l’activité professionnelle...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeINFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...Source : rmc.bfmtv.com
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr