Fonctionnement des copropriétés : décret

Historique

• Echec de la vente d’un appartement en raison des nuisances du voisin
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Lorsqu’un compromis de vente a lieu, il appartient à l’ancien propriétaire de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Imputabilité et anormalité du dommage indemnisable par l’ONIAM
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation apporte des précisions relatives aux conditions d’imputa...
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• Petites copropriétés : ce que propose le GRECCO
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Après avoir proposé une refonte globale du statut de la copropriété des immeu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fonctionnement des copropriétés : décret
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Participation des copropriétaires aux assemblées générales par des moyens de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...
  Source : curia.europa.eu
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• Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’assistance familiale bénévole dans l’exercice de l’activité professionnelle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
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