Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation
Publié le :
22/11/2017
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Source : www.francetvinfo.fr"J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'ils ont des problèmes de santé". Pendant ses deux grossesses, Pascale Coquet a pris de la Dépakine pour soigner son épilepsie. Ce médicament provoque des malformations graves du fœtus et des troubles du développement. Les enfants de Pascale ont eu de graves problèmes cardiaques. Ils souffrent aussi d'autisme. Pendant dix mois, la famille a patiemment constitué un dossier de demande d’indemnisation. Plusieurs mois entre le dépôt du dossier et l'offre d'indemnisation... Lire la suite
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Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
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En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...Source : www.ffa-assurance.fr
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Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVictime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...Source : www.lextenso.fr
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L’indispensabilité de la preuve de l’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans l’accident
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La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
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Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF dev...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière"J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'il...Source : www.francetvinfo.fr
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Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaque : preuve du lien causal
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn l’absence de certitude scientifique, le lien de causalité entre l’administ...Source : actu.dalloz-etudiant.fr