Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier

Historique

• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
  Source : argent.boursier.com
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
  Source : www.efl.fr
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• Blessures involontaires : faute de la victime, responsabilité du gérant et de sa société
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La responsabilité pénale du chef d’entreprise et de sa société est engagée dè...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire et par une condamnation à une indemnité - DALLOZ Actualité
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La prestation compensatoire comme les intérêts qu’elle produit sont dus à com...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Lorsqu'il lui appartient, en faisant abstraction du comportement du conducteu...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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