Copropriété : une erreur matérielle dans l’état descriptif de division peut être rectifiée - EFL

Historique

• Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Des entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Les parents d’une victime, déjà indemnisés de leurs préjudices par l’assureur d’un véhicule ne peuvent plus solliciter d’une autre partie l’indemnisation de ces mêmes préjudices
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2018, 17-11628 LA COU...
  Source : juricaf.org
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• Aucune carence fautive de l’Etat en cas de faute grave délibérée de l’employeur envers ses salariés exposés à l’amiante
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’employeur n'ayant pas pris de mesures de protection de ses salariés exposés...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Copropriété : répartition du coût de travaux collectifs portant sur des parties privatives
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  Les modalités de répartition du coût des travaux sur les parties communes pré...
  Source : www.efl.fr
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• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Copropriété : une erreur matérielle dans l’état descriptif de division peut être rectifiée - EFL
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier
  Le juge a le pouvoir de statuer sur une demande en rectification d’erreur mat...
  Source : www.efl.fr
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• Hospitalisation psychiatrique sans consentement : indifférence de l’absence de preuve de l’examen somatique
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La simple défaillance dans l’administration de la preuve de la réalisation de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Redéfinition de l’infection nosocomiale par le Conseil d’État - Dalloz actu
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...
  Source : www.lesechos.fr
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