Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le :
22/06/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la responsabilité entière d’un léger accrochage, et lui a infligé un malus. Voici le constat qu’il a rédigé : « Mon véhicule était garé dans le sens de la marche… » Lire la suite
Historique
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Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Faute médicale : l'indemnisation est possible dans la grande majorité des cas - FranceTVinfo
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation établit qu'il n'appartient pas...Source : www.francetvinfo.fr
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On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeRefuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la...Source : www.leparticulier.fr
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Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'un...Source : www.topsante.com
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Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...Source : www.jechange.fr
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...Source : www.lecomparateurassurance.com