Blessures involontaires : faute de la victime, responsabilité du gérant et de sa société
Publié le :
15/03/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLa responsabilité pénale du chef d’entreprise et de sa société est engagée dès lors que l’équipement à l’origine des blessures involontaires devait préserver, sans restriction, toute personne d’un risque d’atteinte et que l’éventuelle faute de la victime n’était pas la cause exclusive de l’accident... Lire la suite
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
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Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...Source : rfsocial.grouperf.com
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa responsabilité pénale du chef d’entreprise et de sa société est engagée dè...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire et par une condamnation à une indemnité - DALLOZ Actualité
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa prestation compensatoire comme les intérêts qu’elle produit sont dus à com...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...Source : www.ffa-assurance.fr
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