Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur

Historique

• Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens : dépôt à l’AN via Legal News
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger et i...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le cadre d'un accident du travail : dépôt à l’AN
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à étendre le bé...
  Source : juridiconline.com
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• Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Dans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue précis...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Risque collectif en médecine d’urgence
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...
  Source : www.service-public.fr
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• Mediator : l’Etat condamné à indemniser une plaignante
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  C’est une première. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Pa...
  Source : www.lemonde.fr
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• CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Interrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Les patients reprochent de plus en plus d'erreurs à leurs médecins - France Inter
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les patients déposent de plus en plus de plaintes contre les médecins. Le rap...
  Source : www.franceinter.fr
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• Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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