La révolution tranquille de la responsabilité civile

Historique

• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
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• Garantie des accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets sont garantis m...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dans quelle mesure l’autorité de chose jugée au pénal sur le civil est-elle absolue ?
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le jugement rendu en matière pénale s’impose au civil pour tout ce qui concer...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Saisine de la CIVI : point de départ du délai et relevé de forclusion
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La mention erronée figurant dans l’avis délivré en application de l’article 7...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Principe de réparation intégrale : indifférence de l’exercice du recours du tiers payeur
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La pension d’invalidité servie par la caisse primaire d’assurance maladie qui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Préjudice d’agrément : la seule limitation de la pratique antérieure d’une activité peut suffire
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le préjudice d’agrément, constitué par l’impossibilité pour la victime de con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les parents d’une victime, déjà indemnisés de leurs préjudices par l’assureur d’un véhicule ne peuvent plus solliciter d’une autre partie l’indemnisation de ces mêmes préjudices
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2018, 17-11628 LA COU...
  Source : juricaf.org
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• Hospitalisation psychiatrique sans consentement : indifférence de l’absence de preuve de l’examen somatique
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La simple défaillance dans l’administration de la preuve de la réalisation de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Redéfinition de l’infection nosocomiale par le Conseil d’État - Dalloz actu
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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